Permis d'aménager n° 06702818R0001 à Benfeld pour un terrain de 28 167 m², Rue Joseph Siat Schulzenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 06702818R0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702818R0001 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Rue Joseph Siat Schulzenfeld. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI22, AI26, AI28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schulzenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |