Permis d'aménager n° 06702816R0002 à Benfeld pour un terrain de 13 100 m², Rue Du Bernstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 06702816R0002
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702816R0002, délivré le 7 juillet 2017 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Bernstein. Le projet est porté par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 13 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN165, AN166. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438837775
- SIRET
- 43883777500032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702816R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 07/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |