Permis d'aménager n° 06702818R0003 à Benfeld pour un terrain de 447 m², Rue Du Landsberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 06702818R0003
Demandeur
SCI CHATEAU D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702818R0003 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Landsberg. Le dossier a été déposé par SCI CHATEAU D'O.
L'opération concerne un terrain de 447 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU D'O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432475044
- SIRET
- 43247504400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702818R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |