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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06701024R0002

Permis d'aménager n° 06701024R0002 à Andlau pour un terrain de 2 138 m², Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701024R0002, déposé en mairie d'Andlau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 06701024R0002

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701024R0002 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé Ville. COMMUNE DE ANDLAU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02105, 02122, 02128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Andlau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andlau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02105 02122 02128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700104
SIRET: 21670010400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDLAU (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06701024R0002
Code commune INSEE	67010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 138 m², situé Ville à Andlau (67140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701024R0002, déposé en mairie d'Andlau.

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