basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Valmanya
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06622123C0001

Permis d'aménager à Valmanya pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 06622123C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE

Cette page présente le permis d'aménager n° 06622123C0001, délivré le 19 juillet 2024 à Valmanya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Valmanya (66320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmanya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valmanya Code postal 66320 Identifiant INSEE 66221
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256601774
SIRET
25660177400035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06622123C0001
Code commune INSEE 66221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Valmanya (66320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE et autorisé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622123C0001, instruit par la commune de Valmanya.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Valmanya

Permis de construire à Valmanya

2 autorisations