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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06622123C0001

Permis d'aménager n° 06622123C0001 à Valmanya

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Valmanya (66320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE et autorisée le 19 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622123C0001, déposé en mairie de Valmanya.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 06622123C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Valmanya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06622123C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmanya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmanya Code postal 66320 Identifiant INSEE 66221
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256601774
SIRET: 25660177400035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PRADES (66500)

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PA n°06610218G0001 Autorisé

Col De Mantet

05 juin 2019

PA n°06615518G0001 Autorisé

Lieu Dit Col De Mantet

02 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06622123C0001
Code commune INSEE	66221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Valmanya (66320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE et autorisée le 19 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622123C0001, déposé en mairie de Valmanya.

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