Permis d'aménager n° 06610218G0001 à Mantet pour un terrain de 5 000 m², Col De
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 06610218G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610218G0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé Col De. La demande émane de SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE.
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A442, A505. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mantet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantet Code postal 66360 Identifiant INSEE 66102
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256601774
- SIRET
- 25660177400027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |