Permis d'aménager n° 06615518G0001 à Py, Lieu Dit Col De Mantet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 06615518G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06615518G0001 a été délivré le 2 novembre 2018 à Py (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Col De Mantet. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Py
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De Mantet
Territoires administratifs
- Commune
- Py Code postal 66360 Identifiant INSEE 66155
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256601774
- SIRET
- 25660177400027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CANIG GRAND SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06615518G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |