Permis d'aménager n° 06618621F0001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 3 596 m², Avenue D'elne (Rd11)
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 06618621F0001
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618621F0001, délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue D'elne (Rd11). OPALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE74. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618621F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |