Permis d'aménager n° 06617212F0006 à Saint-Estève pour un terrain de 6 198 m², 9001 Av Des Jardins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 06617212F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617212F0006 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9001 Av Des Jardins.
L'opération concerne un terrain de 6 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD348, BD349. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617212F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |