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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06614021C0001

Permis d'aménager n° 06614021C0001 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 5 052 m², Els Camps Del Moli El Vinyer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614021C0001, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PA n° 06614021C0001

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614021C0001, délivré le 1 juin 2021 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Camps Del Moli El Vinyer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 052 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

5 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Vinyer

Territoires administratifs

Commune: Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601401
SIRET: 21660140100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PEZILLA LA RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614021C0001
Code commune INSEE	66140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 052 m², situé Els Camps Del Moli El Vinyer à Pézilla-la-Rivière (66370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et autorisé le 1 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614021C0001, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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