Permis d'aménager n° 06614018C0001 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 2 059 m², 16 Rue De La Tramontane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 06614018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614018C0001 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 16 Rue De La Tramontane.
L'opération concerne un terrain de 2 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM228. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |