Permis d'aménager n° 06614016C0004 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 6 839 m², Els Camps Del Moli
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 06614016C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614016C0004, délivré le 20 avril 2017 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Camps Del Moli.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (66510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614016C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |