Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0661402600002

Permis d'aménager n° 0661402600002 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 597 m², Rue Paul Astor

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0661402600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0661402600002 porte sur un projet situé Rue Paul Astor.

L'aménagement porte sur un terrain de 597 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK385, AK383, AK390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK385 AK383 AK390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 597 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZILLA LA RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0661402600002
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 597 m², situé Rue Paul Astor à Pézilla-la-Rivière (66370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661402600002, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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