Permis d'aménager n° 06614017C0001 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 9 088 m², Route D'estagel Els Camps Del Moli
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 06614017C0001
Demandeur
EOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614017C0001 porte sur un projet situé Route D'estagel Els Camps Del Moli. Le demandeur déclaré est EOLE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 088 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Camps Del Moli
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832284434
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |