Permis d'aménager n° 06614016C0003 à Pézilla-la-Rivière pour un terrain de 24 444 m², Rue Joseph Sarda - Carriga El Cami De Cornella
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 06614016C0003
Demandeur
LE PETIT JARDIN 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614016C0003 porte sur un projet situé Rue Joseph Sarda - Carriga El Cami De Cornella. Le projet est porté par LE PETIT JARDIN 66.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM79, AM80. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Cami De Cornella
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT JARDIN 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819786831
- SIRET
- 81978683100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614016C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |