Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613618P0002

Permis d'aménager n° 06613618P0002 à Perpignan pour un terrain de 5 263 m², Chem De Mailloles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PA n° 06613618P0002

Demandeur

SARL TRYMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613618P0002 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé Chem De Mailloles. Le projet est porté par SARL TRYMA.

L'opération concerne un terrain de 5 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM107, BM108, BM109. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

5 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM107 BM108 BM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 263 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRYMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
481363612
SIRET
48136361200039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06613618P0002
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 263 m², situé Chem De Mailloles à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL TRYMA et autorisé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0002, déposé en mairie de Perpignan.

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