Permis d'aménager n° 06613616P0003 à Perpignan pour un terrain de 11 326 m², Chem De Mailloles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 06613616P0003
Demandeur
SARL TRYMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Mailloles, le permis d'aménager n° 06613616P0003 a été délivré le 4 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SARL TRYMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRYMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 481363612
- SIRET
- 48136361200039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SARL TRYMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613616P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |