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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06613616P0001

Permis d'aménager n° 06613616P0001 à Perpignan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Perpignan (66000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0001, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PA n° 06613616P0001

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613616P0001 a été délivré le 29 janvier 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613616P0001
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Perpignan (66000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0001, déposé en mairie de Perpignan.

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