Permis d'aménager n° 06613614P0003 à Perpignan, Pres Le Mas Canteroux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 06613614P0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613614P0003 a été délivré le 9 mars 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pres Le Mas Canteroux. Le demandeur déclaré est HECTARE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP49, HP191, HP194. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613614P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |