Permis d'aménager n° 06613613P0009 à Perpignan, Le Contour
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 06613613P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613613P0009 a été délivré le 15 mai 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Contour.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ264. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613613P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |