Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06612917K0002

Permis d'aménager à Ortaffa pour 0 m² de terrain - Pedreguer De La Creu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL CO VESTA et autorisé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612917K0002, instruit par la commune de Ortaffa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 06612917K0002

Demandeur

EURL CO VESTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06612917K0002, délivré le 9 août 2017 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pedreguer De La Creu, Ortaffa (66560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL CO VESTA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CO VESTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493792501
SIRET: 49379250100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06612917K0002
Code commune INSEE	66129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pedreguer De La Creu, Ortaffa (66560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL CO VESTA et autorisé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612917K0002, instruit par la commune de Ortaffa.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.