Permis d'aménager n° 06612917K0002 à Ortaffa, Pedreguer De La Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 06612917K0002
Demandeur
EURL CO VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612917K0002 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Pedreguer De La Creu. La demande émane de EURL CO VESTA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ortaffa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CO VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493792501
- SIRET
- 49379250100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de EURL CO VESTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612917K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |