Permis d'aménager n° 0110412100002 à Bize-Minervois pour un terrain de 9 120 m², Route De Mailhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 0110412100002
Demandeur
EURL CO VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110412100002, délivré le 31 janvier 2022 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Mailhac. EURL CO VESTA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bize-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CO VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493792501
- SIRET
- 49379250100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de EURL CO VESTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110412100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |