Permis d'aménager n° 06612921K0002 à Ortaffa pour un terrain de 1 578 m², Els Baixos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 06612921K0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06612921K0002, délivré le 31 décembre 2021 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Baixos. Le dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ortaffa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600041
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612921K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |