Permis d'aménager n° 06611525A0002 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 6 051 m², 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 06611525A0002
Demandeur
SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06611525A0002 porte sur un projet situé 20 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913774022
- SIRET
- 91377402200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611525A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |