Permis d'aménager n° 06622823F0002 à Villeneuve-la-Rivière pour un terrain de 5 253 m², Rue Des Fauvettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 06622823F0002
Demandeur
SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622823F0002 a été délivré le 1 février 2024 à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Fauvettes. Le dossier a été déposé par SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Rivière Code postal 66610 Identifiant INSEE 66228
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913774022
- SIRET
- 91377402200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |