Permis d'aménager n° 06610814C0001 à Millas, Chem Du Tournail La Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 06610814C0001
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Tournail La Ville, le permis d'aménager n° 06610814C0001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PLEIN SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77P, AP76P, AP75P. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Millas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Millas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408534873
- SIRET
- 40853487300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |