Permis d'aménager n° 06610812C0001 à Millas, 8 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 06610812C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610812C0001 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 8 Av Du 8 Mai 1945.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP170, AP171, AP172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Millas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610812C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |