Permis d'aménager n° 06610318C0002 à Marquixanes, Los Plas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 06610318C0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610318C0002 porte sur un projet situé Los Plas. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Marquixanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marquixanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400785
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |