Permis d'aménager n° 06610320C0002 à Marquixanes pour un terrain de 3 000 m², Los Plas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06610320C0002
Demandeur
COMMUNE DE MARQUIXANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610320C0002 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé Los Plas. La demande émane de COMMUNE DE MARQUIXANES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marquixanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marquixanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUIXANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601039
- SIRET
- 21660103900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARQUIXANES (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |