Permis d'aménager n° 06610317C0001 à Marquixanes, Los Plas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2017
Dossier PA n° 06610317C0001
Demandeur
GERARD MOLINS LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06610317C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Los Plas. GERARD MOLINS LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B294. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marquixanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marquixanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERARD MOLINS LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415051119
- SIRET
- 41505111900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |