Permis d'aménager n° 0660822500002 à Formiguères pour un terrain de 1 307 m², Route De Puyvalador
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PA n° 0660822500002
Demandeur
SCI ORPHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0660822500002 a été délivré le 10 décembre 2025 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Puyvalador. Le dossier a été déposé par SCI ORPHEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB896, AB1022, AB1026. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORPHEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528009194
- SIRET
- 52800919400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGENS MINERVOIS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660822500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 07/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |