Permis d'aménager n° 06608219D0002 à Formiguères, Les Colomines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 06608219D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Colomines, le permis d'aménager n° 06608219D0002 a été délivré le 8 juin 2020 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2922. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Colomines
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |