Permis de construire Logement N° 06608220D0015

Permis de construire n° 06608220D0015 à Formiguères pour 97 m² de logement, Lot 2.Terra Del Sol Iii

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 06608220D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608220D0015 a été délivré le 15 février 2021 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 2.Terra Del Sol Iii.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2922. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608220D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 2.Terra Del Sol Iii, à Formiguères (66210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608220D0015, déposé en mairie de Formiguères.

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