Permis d'aménager n° 06606718H0001 à Err pour un terrain de 2 280 m², Zone De Loisirs Los Bach
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 06606718H0001
Demandeur
BAZ CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606718H0001, délivré le 11 juin 2018 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Zone De Loisirs Los Bach. Le demandeur déclaré est BAZ CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Err est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Los Bach
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZ CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509293064
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONT ROMEU (66120)
Autres dossiers de BAZ CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |