Permis d'aménager n° 06606717H0001 à Err pour un terrain de 2 280 m², Zone De Loisirs
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 06606717H0001
Demandeur
BAZ CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606717H0001 porte sur un projet situé Zone De Loisirs. BAZ CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Err est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZ CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509293064
- SIRET
- 50929306400010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONT ROMEU (66120)
Autres dossiers de BAZ CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |