Permis d'aménager n° 06606719H0003 à Err pour un terrain de 52 905 m², Route Nationale 116
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 06606719H0003
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606719H0003 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé Route Nationale 116. Le dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A458, A461. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Err.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 704201706
- SIRET
- 70420170600063
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606719H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |