Permis d'aménager n° 06604522G0001 à Catllar, Moncamill
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 06604522G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06604522G0001, délivré le 5 janvier 2023 à Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Moncamill.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Catllar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Catllar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |