Permis d'aménager n° 06603821F0002 à Canohès, Route De Perpignan La Coba
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 06603821F0002
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06603821F0002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Route De Perpignan La Coba. Le demandeur déclaré est SCI PLEIN SUD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coba
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408534873
- SIRET
- 40853487300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603821F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |