Permis d'aménager n° 06601613A0001 à Banyuls-sur-Mer, Rue Pierre Girou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 06601613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Girou, le permis d'aménager n° 06601613A0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANYULS SUR MER (66650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |