Permis d'aménager n° 06601413E0002 à Baixas, Rte Des Carrieres Las Clottes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06601413E0002
Demandeur
TERRES MED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601413E0002 a été délivré le 22 novembre 2013 à Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Carrieres Las Clottes. Le dossier a été déposé par TERRES MED.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Baixas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baixas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Clottes
Territoires administratifs
- Commune
- Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES MED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRES MED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601413E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |