Permis d'aménager n° 06601221F0001 à Baho pour un terrain de 5 141 m², 2 B Che De La Carrerade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 06601221F0001
Demandeur
PIERRE RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601221F0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 B Che De La Carrerade. Le projet est porté par PIERRE RENAISSANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE RENAISSANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828084095
- SIRET
- 82808409500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 8EME (75008)
Autres dossiers de PIERRE RENAISSANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |