Permis d'aménager n° 06601215F0001 à Baho, 26 Rue Des Eaux Vives
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 06601215F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601215F0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 26 Rue Des Eaux Vives.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |