Permis d'aménager n° 06601213F0001 à Baho, Rue Des Corbieres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 06601213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601213F0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Corbieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH752P, AH151P, AH95P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Baho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baho
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |