Permis d'aménager n° 06601217F0001 à Baho pour un terrain de 5 946 m², Camp De La Tallada
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PA n° 06601217F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601217F0001 porte sur un projet situé Camp De La Tallada.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM466. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601217F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |