Permis d'aménager n° 06600920B0002 à Arles-sur-Tech pour un terrain de 1 525 m²
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 06600920B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600920B0002 a été délivré le 3 mars 2021 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Arles-sur-Tech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES SUR TECH (66150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600920B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |