Permis d'aménager n° 06600924B0001 à Arles-sur-Tech pour un terrain de 19 231 m², La Forga
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 06600924B0001
Demandeur
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Forga, le permis d'aménager n° 06600924B0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARLES-SUR-TECH.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Arles-sur-Tech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600098
- SIRET
- 21660009800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARLES SUR TECH (66150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |