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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654241700001

Permis d'aménager n° 0654241700001 à Sers, Domai Skiable Du Gd Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PA n° 0654241700001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0654241700001 a été délivré le 15 décembre 2017 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Domai Skiable Du Gd Tourmalet. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C365, C368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C365 C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200051647
SIRET
20005164700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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02 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0654241700001
Code commune INSEE 65424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domai Skiable Du Gd Tourmalet à Sers (65120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET et autorisée le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654241700001, déposé en mairie de Sers.

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Sers (65120)
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