Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06538823B0001

Permis d'aménager n° 06538823B0001 à Saint-Lary-Soulan, Montagne De Saboures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PA n° 06538823B0001

Demandeur

ALTISERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06538823B0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Montagne De Saboures. La demande émane de ALTISERVICE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne De Saboures

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTISERVICE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380373480
SIRET
38037348000124
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT LARY SOULAN (65170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06538823B0001
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montagne De Saboures à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALTISERVICE et autorisé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538823B0001, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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