Permis d'aménager n° 06538819B0002 à Saint-Lary-Soulan, Jardin Des Neiges Pla D'adet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 06538819B0002
Demandeur
SOCAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06538819B0002 porte sur un projet situé Jardin Des Neiges Pla D'adet. Le demandeur déclaré est SOCAIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lary-Soulan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Des Neiges Pla D'adet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410994693
- SIRET
- 41099469300027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT LARY SOULAN (65170)
Autres dossiers de SOCAIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06538819B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |