Permis d'aménager n° 0653382200001 à Orignac, Cami Dera Sablera
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 0653382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653382200001 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Cami Dera Sablera.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |